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Conditions Générales d’Utilisation

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.ecid.fr, et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

2 - Mentions légales

  • Site édité par: ECID (Européenne de Conception, d'Ingénierie et de Distribution)
  • Capital: 8000€
  • SIRET: 441 497 831 00038
  • RCS: Pontoise
  • Code APE: 4674A
  • Adresse: ZAE du Montubois - 2 chemin de la Justice - Atelier 7 - 95740 FREPILLON

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

3 - Définitions

  • Site: le Site désigne le site internet www.ecid.fr
  • Utilisateur: l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposé par le Site
  • Membre: le terme Membre désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Contenu: le terme Contenu concerne les données mise à disposition par ECID sur le Site

4 - Accès au site et aux services fournis

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’en respectant les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce site.

Le contenu du présent site, y compris et à titre non exhaustif, le texte, les graphiques et les images, les noms commerciaux, les marques, les logos sont protégés par la législation sur les droits à la propriété intellectuelle. Les titres de propriété du contenu ne sont transférés ni à vous-même, ni à d’autres utilisateurs de ce site, mais continuent d’appartenir à ECID ou à une tierce partie qui possède les titres de propriété du matériel mis en ligne sur le présent site. Tous les noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous êtes autorisé, uniquement pour votre usage personnel et à titre non commercial, à consulter, à envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies du contenu. Une utilisation illégale du contenu peut constituer une violation de la législation sur les droits d’auteur, sur les marques déposées et sur d’autres règlements.

Il vous est interdit de vendre ou de modifier le contenu, de le reproduite, de le diffuser ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit, ou d’en faire un usage public ou commercial. Il est expressément interdit d’utiliser le contenu sur un autre site ou sur un autre environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.

Vous pouvez cependant créer des hyperliens sur votre site renvoyant au site ECID, sous réserve des CGU de ce site. Par les présentes, il vous est accordé une autorisation non exclusive, limitée et révocable de créer des liens menant vers le Site. Vous vous engagez à ne pas créer vers ce Site des liens à caractère publicitaire ou qui recommandent une quelconque organisation, un quelconque produit ou un quelconque service.

Vous vous engagez à ne pas créer vers ce site des liens redirigeant vers d’autres sites qui emploieraient des propos pouvant être raisonnablement considérés comme obscènes, diffamatoires, harcelants, malveillants, grossiers.

5 - Propriété intellectuelle

ECID détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Les marques citées sur ce Site sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mise en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, dessins et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de ECID. Les éléments exclus de cette clause sont ceux fournis par ses partenaires à ECID, qui restent les propriétaires exclusifs de ces éléments (plans, visuels, notices de pose…).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments, dont ECID a la propriété, à usage collectif, sur quelque support et pour quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de ECID. Pour tous les éléments dont ECID n’aurait pas la propriété, il conviendra de se référer au propriétaire des éléments concernés pour obtenir les autorisations souhaitées.

ECID ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non autorisée des éléments diffusés sur le site dont il n’aurait pas la propriété.

6 - Liens hypertextes

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7 - Exclusion de garantie et de responsabilité

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8 - Politique de confidentialité - Données personnelles

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Les données personnelles recueillies ou stockées ne sont destinées à être utilisées qu’au sein de la société ECID, excepté le fait que nous pouvons les communiquer à des tiers dans les cas suivants :

  • lorsque la loi nous impose de le faire
  • A un acquéreur ou un acquéreur envisagé de notre entreprise
  • Aux prestataires de service de ECID qui interviennent dans le cadre du présent site et de ses installations mais seulement dans la limite de l’exercice de leur prestation de service.

9 - Cookies

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9.3 - Quel type de cookies utilise ecid.fr ?

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9.5 - Paramètres des Cookies

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10 - Modification - Evolution - Mise à jour

ECID se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans informations préalable.

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